Télécharger cette fiche

FICHE D’ADHESION A L’ASSOCIATION
DES ARTISTES RONCQUOIS


N° d’adhérent : ........................................................... Date: ...............................


Nom : ...............................................................                 Prénom : .......................................................

Adresse complète :  ................................................................................................. ......................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................................................................

Tél fixe : .................................... Tél portable : .....................................

Adresse mail : .....................................................................


Date de naissance : ............................. à : ..................................................

Autorisations entre l’association des Artistes Roncquois dit « le Bénéficiaire » et l’adhérent dit « l’Auteur »


DROIT D’AUTEUR : AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION


     Conformément aux dispositions relatives au droit d’auteur et au droit du nom, l’Auteur autorise le Bénéficiaire (ainsi nommée : l’association ou le tiers cédant) à communiquer au public les œuvres exposées lors des expositions de l’association,réalisées ou en cours de réalisation , les œuvres ou reproductions proposées par l’adhérent pour la communication ou la promotion des actions de l’association nommée ci-dessus.

     Ces droits s’exercent dans le monde entier et dans tous les domaines et sans limite de durée. Les œuvres pourront être reproduites en partie ou en totalité par tous les moyens techniques et sur tous supports connus et inconnus au jour de la signature de la présente et / ou intégrées à tout autre matériel.
     Les œuvres pourront être exploitées et utilisées directement par l’association ou être cédées à des tiers tenus de respecter ce présent contrat. Le Bénéficiaire, s’interdit expressément de procéder à une exploitation des ouvrages susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’Auteur, ni d’utiliser les ouvrages  dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation
préjudiciable à l’Auteur. Les droits visés au présent contrat, notamment les droits de reproduction et/ ou de représentation sont cédés à titre gratuit.
     L’Auteur garantit ne pas être lié à aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de ses ouvrages ou  de son nom. Il est convenu, que le Bénéficiaire ne procédera pas à une vente ou une commercialisation des ouvrages ou de leurs produits dérivés sans la signature préalable d'un contrat commercial spécifiant le montant de la rémunération du détenteur des droits d'auteur.
     Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des dispositions du présent contrat, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français. L’Auteur conserve le droit de modifier ou rectifier les données personnelles en en faisant la demande auprès de l’association par courrier.

► (1)  J’autorise l’association des Artistes Roncquois à  reproduire et ou communiquer les reprographies de mes œuvres.

► (1) Je n’autorise pas l’association des Artistes Roncquois à reproduire et ou communiquer les reprographies de mes œuvres

(1) rayer les mentions inutiles

Signature de l’Auteur précédée de la                                                                                                Signature du Bénéficiaire (association) :

mention « bon pour accord » :


DROIT A L’IMAGE : AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE DE L’ADHERENT

Dans le cadre du travail fait par l’association avec et par ses adhérents, l’association des Artistes Roncquois sera amenée à utiliser comme support la photographie, des séquences filmées. Celles-ci peuvent être rendues publiques lors d’expositions et / ou par la mise en œuvre d’une communication faite pour l’association dans le cadre de sa promotion.
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image (photos – vidéos…), l’adhérent autorise le  Bénéficiaire à communiquer au public toutes les prises de vue lors des expositions de l’association, réalisées lors de séances en groupe oudes photographies proposées par l’adhérent pour la communication ou la promotion des actions de l’association. Les photographies ou séquences filmées pourront être reproduites en partie ou en totalité par tous les moyens techniques et sur tous supports connus et inconnus au jour de la signature de la présente et / ou intégrées à tout autre matériel. Le Bénéficiaire, s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies ou films susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’adhérent, ni d’utiliser les ouvrages dans tout support à caractère  pornographique, raciste, xénophobe ou toute
autre exploitation préjudiciable. Le bénéficiaire s’interdit la cession à titre onéreux des photographies ou prises de vue.


►(1) J’autorise l’association des Artistes Roncquois à reproduire et ou communiquer les reprographies de mon image.
►(1)  Je n’autorise pas l’association des Artistes Roncquois à reproduire et ou communiquer les reprographies de mon image.


(1) rayer les mentions inutiles


Signature de l’adhérent précédée de la                                                                                              Signature du Bénéficiaire (association) :
mention « bon pour accord » :


Fait à ………………………………………., le …………………………………
en deux exemplaires.

Siège : Vie associative, 293 rue de Lille – 59223 RONCQ

Expositions